Nous reproduisons ci-après la proposition de voeu soumise lors de la dernière session du Conseil municipal du 28 juin, à propos :
de la suspension de la signature de la convention-cadre avec le quatrième opérateur de téléphonie mobile Free Mobile prévue par la Mairie de Paris, dans l'attende de l'aboutissement notamment du Grenelle des Ondes :
"Proposition de voeu déposé par Celia BLAUEL, Pascal CHERKI, René DUTREY, Romain PARIS et les élu(e)s de la Majorité municipale relatif à la signature de la convention-cadre avec Free Mobile
Considérant que l’Etat a récemment attribué une licence de téléphonie mobile à l’opérateur « Free mobile »,
Considérant que cette décision aura pour conséquence le déploiement de plusieurs milliers d’antennes relais en France et plusieurs centaines d’antennes supplémentaires à Paris,
Considérant l’incohérence qui consiste à autoriser un tel déploiement au moment même où le Grenelle des Ondes, initié par le même Gouvernement, étudie les conditions techniques d’abaissement des seuils d’exposition des riverains d’antennes,
Considérant que la délibération DF 44 autorisant le maire de Paris à signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile,
Considérant que les conseils d’arrondissements n’auront pas la possibilité de se prononcer sur l’opportunité de ce nouveau déploiement, la délibération étant uniquement inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Paris,
Considérant que les recommandations de la conférence de citoyens « Ondes, Santé, Société » rendues le 14 juin 2009, approuvées par l’exécutif parisien, ne sont à ce jour pas prises en compte ni dans la présente convention-cadre, ni dans la Charte relative à la téléphonie mobile,
Considérant que la Charte relative à la téléphonie mobile a été signée par Free Mobile le 6 mai 2010,
Considérant que la Charte relative à la téléphonie mobile a été reconduite jusqu’au 5 janvier 2011, et que la concertation autour de son renouvellement n’a pas encore débuté,
Considérant que, depuis 2003, les réassureurs et les assureurs n'assurent plus « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques »,
Considérant que la ville de Paris, en tant que propriétaire des sites, engage sa responsabilité en particulier en matière de risques sanitaires,
Considérant l’incohérence qui consisterait à autoriser l’implantation de nouvelles antennes sur les toits de la Ville, alors même que celle-ci participe aux expérimentations en vue d’abaisser le seuil des émissions à 0,6 V/m et envisage la création d’un réseau de micro antennes comme alternative technologique aux stations actuelles très émissives,
Considérant que de nombreuses personnalités et associations continuent de demander l’application d’un seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques indépassable de 0,6 V/m,
Aussi, sur proposition de Celia BLAUEL, Pascal CHERKI, René DUTREY, Romain PARIS et les élu(e)s de la Majorité municipale, le conseil du 14e arrondissement émet le voeu que :
o La signature de la convention-cadre avec Free Mobile soit suspendue jusqu’au renouvellement de la Charte de la téléphonie mobile intégrant les recommandations de la conférence de citoyens ;
o Soit produit par l’opérateur l’intégralité du contrat d’assurance responsabilité civile, y compris les clauses particulières liées à l’estimation du risque sanitaire."
Nous avons mis en gras les points importants de ce voeu.
Les mairies d'arrondissement ne donnent qu'un avis consultatif, les règles d'urbanisme ont été assouplies pour éviter que les associations qui s'y connaissent un chouïa contestent légalement des implantations irrégulières comme ce fut notre cas - d'école certainement - pour Orange... contraint à nous faire une installation impeccable. Ce qui n'empêche pas, aussi impeccable soit-elle, qu'elle pollue les habitants situés à 30m de son lobe principal (fortement les 6e et 7e étage escaliers A et B)....
Reste à traiter le cas de ces antennes de toiture WIFI du réseau OzoneParis (également présent à Nantes) qui s'installent sans aucune autorisation, sur n'importe quelle toiture et sans aucune contrôle des seuils d'émission électromagnétique. Nous en avons au moins une dans notre secteur immédiat... qui provoque des interférences aux appareils WIFI de certains de nos appartements.
