Le questionnaire OPS doit être retourné complété et signé, recto et verso, à Paris Habitat pour le 19 novembre, dernier délai .
Des locataire nous ont demandé s'ils devaient retourner le document "déclaration" en même temps. Dans un premier temps la réponse est NON.
En revanche, si une modification de l'occupation de votre logement intervient après le retour de votre questionnaire soit entre le 19 novembre 2011 et le 1er janvier 2012, vous utiliserez cette déclaration pour la notifier à Paris Habitat.
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